Avocat en Droit de l'immobilier à Marseille, Avignon, Toulon et Nice
Cabinet d'avocats en droit de l'immobilier
Vous recherchez un accompagnement juridique pour vos transactions ou litiges immobiliers ? URB AVOCATS vous propose des services personnalisés pour sécuriser vos démarches.
Spécialisé en droit de l’immobilier, notre cabinet intervient pour :
- Rédiger ou analyser vos contrats immobiliers.
- Résoudre des litiges liés à des ventes, locations ou copropriétés.
- Défendre vos intérêts face à des conflits de voisinage ou des vices cachés.
Nous vous assistons également dans les démarches complexes telles que les servitudes, la fiscalité immobilière ou les VEFA (ventes en état futur d’achèvement).
Pour un conseil en droit immobilier à Marseille, Nice ou Toulon, contactez URB AVOCATS.
Droit de la copropriété : accompagner, défendre, sécuriser les ensembles immobiliers
La copropriété, régie principalement par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application, constitue un cadre juridique spécifique aux ensembles immobiliers collectifs. Ce statut s'applique impérativement à toute division d’immeuble en lots comprenant des parties privatives et des parties com...
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Contentieux de la copropriété : expertise, rigueur et stratégie
Nous assurons la défense des syndicats de copropriétaires, syndics professionnels, conseils syndicaux et copropriétaires individuels dans tous types de litiges, notamment :
Recours contre les décisions d’assemblées générales
Contentieux des travaux sur parties communes ou privativ...
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Conseil juridique et accompagnement en gestion de copropriété
Le cabinet propose une assistance juridique sur mesure pour :
L’interprétation, la modification ou la refonte du règlement de copropriété
La sécurisation juridique des résolutions d’assemblées générales
L’assistance du syndic dans la gestion des procédures complexes
L’organisation juridique ...
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Une approche transversale et technique des enjeux liés à la copropriété
Grâce à notre maîtrise du droit immobilier, du droit de la construction et de l’urbanisme, nous vous apportons une vision globale des enjeux liés à la copropriété. Nous intervenons également dans des contextes de restructuration de bâtiments, de réhabilitations lourdes, ou dans les projets de divi...
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Droit des baux : encadrer, sécuriser et défendre les relations locatives
Le droit des baux encadre l’ensemble des relations entre bailleur et preneur, de la conclusion à la résiliation du contrat, en passant par son exécution et ses éventuels contentieux. Ce domaine mobilise des régimes juridiques variés (baux d’habitation, baux commerciaux, baux civils ou professio...
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Baux d’habitation : un encadrement d’ordre public à forte exigence juridique
Les baux régis par la loi du 6 juillet 1989 (ou par la loi de 1948) sont encadrés par des règles d’ordre public qui limitent la liberté contractuelle des parties. Bailleurs comme locataires doivent veiller à la conformité des clauses, la régularité des procédures, et la maîtrise des risques conten...
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Baux commerciaux : protéger les équilibres économiques d’une activité professionnelle
Les baux commerciaux sont régis par le décret du 30 septembre 1953, codifié aux articles L.145-1 et suivants du Code de commerce. Ils présentent une grande complexité technique et de forts enjeux financiers, tant pour le bailleur que pour l’exploitant du fonds de commerce.
Le cabinet vous accom...
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Baux civils et professionnels : des régimes plus souples mais à manier avec précaution
Les baux professionnels (activités libérales notamment) sont régis par l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986 et certaines dispositions du Code civil. Les baux civils (baux de résidence secondaire, mises à disposition, conventions d’occupation précaire…) relèvent quant à eux du droit commun ...
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Droit des biens : protéger la propriété, gérer les conflits de voisinage, sécuriser les droits réels
Le droit des biens constitue le socle du droit civil patrimonial. Il régit les droits de propriété, les servitudes, l’indivision, la possession, ainsi que les différents démembrements ou usages liés à un bien immobilier. Ce domaine, souvent méconnu, soulève de nombreuses problématiques concrètes :...
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Transactions et garanties immobilières à Marseille
Le cabinet intervient dans le cadre de litiges liés à la vente ou à l’acquisition de biens immobiliers, notamment :
Conseil sur les contrats préparatoires (promesse, compromis, offre d’achat)
Vices cachés ou défaut de délivrance conforme
Garantie d’éviction
Action en vente forcée ou annulati...
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Délimitation et exercice des droits réels
Nous vous assistons pour toute problématique liée à la délimitation ou à l’usage d’un bien :
Action en bornage
Servitudes (de passage, de vue, de jour, de distance, légales ou conventionnelles)
Mitoyenneté (mur, clôture, plantation, entretien)
Empiétement (occupation irrégulière d’une portio...
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Indivision, démembrement et droits dérivés
En matière de propriété partagée ou limitée, nous intervenons pour :
Litiges liés à l’indivision (gestion, partage, contestation de droits)
Régimes d’usufruit, nue-propriété, usage ou habitation
Droits réels particuliers : habitation, superficie, servitudes spécifiques, etc.
Organisation, li...
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