Droit de la copropriété : accompagner, défendre, sécuriser les ensembles immobiliers

La copropriété, régie principalement par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application, constitue un cadre juridique spécifique aux ensembles immobiliers collectifs. Ce statut s'applique impérativement à toute division d’immeuble en lots comprenant des parties privatives et des parties communes.

Lorsque les biens immobiliers n’entrent pas dans le champ d’application strict de ce régime, d'autres formes d’organisation peuvent être retenues, comme les associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL) ou encore les copropriétés dites complexes, notamment les ensembles en volumes ou les unions de syndicats de copropriétaires.

Dans ce contexte juridique exigeant, le cabinet URB Avocats intervient tant en conseil qu’en contentieux, pour accompagner ses clients dans la gestion quotidienne, la mise en conformité juridique, ou la défense de leurs intérêts devant les juridictions civiles.