Droit de la fonction publique en PACA : avocat spécialisé en procédures disciplinaires

Nous accompagnons les collectivités dans la mise en œuvre rigoureuse des procédures disciplinaires :

• Conseil en amont sur la qualification des faits
• Rédaction des actes de procédure
• Assistance devant le conseil de discipline
• Représentation devant les juridictions administratives

Nous défendons également les agents publics poursuivis dans le cadre de sanctions disciplinaires, pour assurer le respect des droits de la défense et le contrôle de la proportionnalité des mesures envisagées.