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Indivision, démembrement et droits dérivés

En matière de propriété partagée ou limitée, nous intervenons pour :

  • Litiges liés à l’indivision (gestion, partage, contestation de droits)
  • Régimes d’usufruit, nue-propriété, usage ou habitation
  • Droits réels particuliers : habitation, superficie, servitudes spécifiques, etc.
  • Organisation, liquidation ou sortie d’indivision (familiale, successorale, post-séparation)
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