Cabinet d'Avocat en Droit de l'Urbanisme et en Droit de la construction à Marseille, Toulon, Nice et Avignon
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le droit de l’urbanisme regroupe les règles législatives et réglementaires permettant de régir l'occupation et l’utilisation des sols sur le territoire. L’acte de construire ou d’aménager étant soumis à un contrôle préalable de l’autorité administrative, il est souvent nécessaire de solliciter un permis de construire. A ce titre, le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches et vos problématiques liées au droit de l’urbanisme, tant en matière de conseil que de contentieux :
CONSEIL
- Assistance en matière de montage opérationnel et de divisions foncières afin d’opter pour la solution la plus adaptée à votre opération (lotissement, permis valant division, division primaire)
- Audit de permis de construire et d’opération d’aménagement (Analyse de la complétude du dossier et de la conformité du projet aux différentes normes opposables afin de sécuriser au mieux votre projet)
- Etude juridique et foncière (analyse de l’ensemble des contraintes réglementaires applicables à un terrain afin de déterminer la faisabilité d’un projet immobilier).
- Analyse des dossiers de PLU et sécurisation des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme (évaluation environnementale)
- Audit d’opération d’aménagement commercial (Analyse des dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale)
Évaluation environnementale : anticiper et documenter les impacts
Nous intervenons dès l’origine du projet pour déterminer l’opportunité et les modalités d’une évaluation environnementale, en lien avec les autorités compétentes :Examen au cas par casAnalyse critique des études d’impactAssistance dans la concertation publique et l’enquête publiqueContrôle du resp...
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Autorisation environnementale unique (AEU) : unifier, accélérer, sécuriser
La procédure d’autorisation environnementale permet de regrouper plusieurs régimes préalables en une seule décision administrative. URB Avocats vous accompagne pour :L’audit complet de votre dossier de demandeL’identification des obligations spécifiques (ICPE, IOTA, espèces protégées, loi sur l’ea...
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Nous intervenons pour les exploitants ou les collectivités en lien avec des activités soumises :À autorisation, enregistrement ou déclarationÀ des mesures de mise en conformité ou de cessation d’activitéAux contentieux liés à la police environnementale ou à des nuisances alléguéesNous assistons ég...
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Biodiversité, espèces et sites protégés : sécuriser les enjeux écologiques
Le cabinet accompagne les porteurs de projets soumis à des contraintes liées :Aux zones Natura 2000, réserves naturelles ou zones sensiblesÀ la présence d’espèces protégées (faune, flore)À l’obtention de dérogations environnementalesÀ l’évaluation d’incidences sur les milieux ou les corridors écol...
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Un contentieux environnemental croissant
Nous assurons la défense des porteurs de projets, comme des personnes concernées, devant les juridictions administratives, notamment dans les domaines suivants :Recours contre les autorisations environnementalesAnnulation de décisions de rejet ou d’opposition administrativeSuspension en référé d’u...
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Responsabilités et contentieux de la construction à Marseille dans les Bouches du Rhône
Nous intervenons pour défendre ou engager la responsabilité des différents intervenants, dans les domaines suivants :
Responsabilité contractuelle de droit commun
Responsabilités légales – articles 1792 et suivants du Code civil
Responsabilité extracontractuelle
Autres champs d’interv...
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Conseil, audit et stratégie réglementaire : anticiper les blocages, sécuriser les procédures, maximiser les chances de réussite
Nous intervenons en amont pour garantir la solidité juridique de vos projets :
Audit complet de projets de construction ou d’aménagement : vérification de la complétude, conformité aux normes en vigueur, anticipation du risque contentieux
Études de faisabilité juridique et foncière : analyse d...
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Contentieux de l’urbanisme : défendre, contester, sécuriser juridiquement vos projets ou vos droits
Nos avocats vous représentent devant les juridictions administratives, civiles et pénales pour :
Recours contre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme)
Contestation des refus de permis, retrait...
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Un accompagnement global : conseil, stratégie, contentieux
URB Avocats intervient à toutes les étapes de vos opérations, qu’il s’agisse :
de valoriser un bien immobilier ou un foncier,
de défendre une autorisation d’urbanisme attaquée,
de contester un projet de voisinage,
ou de construire une opération conforme aux règles en vigueur.
Notre cabine...
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Responsabilité contractuelle de droit commun
Désordres non couverts par la garantie décennale
Désordres affectant des travaux commandés par un tiers au contrat principal
Désordres apparus avant la réception des travaux
Dommages intermédiaires
Défauts de conformité non apparents à la réception
Manquements contractuels sans désordre mat...
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Responsabilités légales – articles 1792 et suivants du Code civil
Garantie de parfait achèvement
Garantie biennale (bon fonctionnement des éléments d’équipement)
Garantie décennale (solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination)
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Responsabilité extracontractuelle
Trouble anormal de voisinage
Actions récursoires entre co-auteurs
Action du maître d’ouvrage contre un sous-traitant
Responsabilité délictuelle entre intervenants à l’acte de construire
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