Autorisation environnementale unique (AEU) : unifier, accélérer, sécuriser

La procédure d’autorisation environnementale permet de regrouper plusieurs régimes préalables en une seule décision administrative. URB Avocats vous accompagne pour :

L’audit complet de votre dossier de demande
L’identification des obligations spécifiques (ICPE, IOTA, espèces protégées, loi sur l’eau, etc.)
La relation avec l’administration instructrice (DREAL, préfecture)
La défense de l’autorisation obtenue en cas de recours contentieux

Nous intervenons aussi dans le cadre des modifications substantielles, renouvellements ou retraits d’autorisation.

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