Avocat pour Droit de l'environnement à Marseille, Toulon et Nice

Droit de l’environnement : prévenir les risques, sécuriser les projets, concilier développement et protection des ressources

Le droit de l’environnement est devenu un corpus incontournable dans la conduite de nombreux projets publics et privés. Transversal par nature, il irrigue l’ensemble des branches du droit : urbanisme, construction, énergie, … Sa complexité réside à la fois dans l’empilement des normes (nationales, européennes, internationales) et dans l’exigence croissante des autorités administratives et des juridictions.

Chez URB Avocats, nous assistons nos clients à tous les stades d’un projet soumis à réglementation environnementale : audit, stratégie, autorisation, évaluation environnementale, contentieux. Notre mission : vous aider à sécuriser votre opération, tout en conciliant efficacité juridique et respect des exigences écologiques et réglementaires.

Évaluation environnementale : anticiper et documenter les impacts

Nous intervenons dès l’origine du projet pour déterminer l’opportunité et les modalités d’une évaluation environnementale, en lien avec les autorités compétentes :Examen au cas par casAnalyse critique des études d’impactAssistance dans la concertation publique et l’enquête publiqueContrôle du resp...

Autorisation environnementale unique (AEU) : unifier, accélérer, sécuriser

La procédure d’autorisation environnementale permet de regrouper plusieurs régimes préalables en une seule décision administrative. URB Avocats vous accompagne pour :L’audit complet de votre dossier de demandeL’identification des obligations spécifiques (ICPE, IOTA, espèces protégées, loi sur l’ea...

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Nous intervenons pour les exploitants ou les collectivités en lien avec des activités soumises :À autorisation, enregistrement ou déclarationÀ des mesures de mise en conformité ou de cessation d’activitéAux contentieux liés à la police environnementale ou à des nuisances alléguéesNous assistons ég...

Biodiversité, espèces et sites protégés : sécuriser les enjeux écologiques

Le cabinet accompagne les porteurs de projets soumis à des contraintes liées :Aux zones Natura 2000, réserves naturelles ou zones sensiblesÀ la présence d’espèces protégées (faune, flore)À l’obtention de dérogations environnementalesÀ l’évaluation d’incidences sur les milieux ou les corridors écol...

Un contentieux environnemental croissant

Nous assurons la défense des porteurs de projets, comme des personnes concernées, devant les juridictions administratives, notamment dans les domaines suivants :Recours contre les autorisations environnementalesAnnulation de décisions de rejet ou d’opposition administrativeSuspension en référé d’u...