droit public et droit de l’immobilier. Nos experts interviennent à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier pour vous offrir des conseils personnalisés et des solutions adaptées à chaque situation. Vous avez besoin d’un avocat pour attaquer un permis de construire ou pour contester une décision administrative injuste ? Nos avocats analysent votre dossier en détail pour déterminer la meilleure stratégie à adopter.
Nous intervenons également dans la défense du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour contester des modifications abusives ou des refus de permis. Grâce au Cabinet URB Avocats, vous êtes assurés de protéger vos droits face à des décisions d’urbanisme complexes et souvent litigieuses.
Cabinet d'avocats URB : contentieux des permis de construire et expropriations à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier
Le Cabinet URB Avocats vous accompagne dans les contentieux des permis de construire à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier, que ce soit pour une contestation d’un refus ou pour le retrait d’une autorisation accordée avec des irrégularités. Nos avocats en droit de l’urbanisme interviennent pour :
Attaquer un permis de construire en cas de non-respect des règles locales.
Contester un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable (DP).
Demander le retrait d’un permis de construire non conforme.
En matière d’expropriation, le Cabinet URB Avocats se tient à vos côtés pour défendre vos intérêts et contester une procédure injuste. Nos avocats spécialisés en droit d’expropriation veillent à ce que vos droits soient respectés et que l’indemnisation soit équitable.
Assistance juridique avec avocat compétent pour vos projets immobiliers à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier
Vous lancez un projet immobilier à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier ? Le Cabinet URB Avocats propose une assistance juridique en urbanisme complète pour vous assurer que vos démarches respectent les réglementations en vigueur. Nous vérifions les autorisations d’urbanisme, le certificat d’urbanisme, et les contraintes légales liées à votre projet.
Nos avocats vous conseillent également en matière de division foncière, de lotissement, ou de division primaire pour garantir une opération conforme et sans risque de contentieux. Grâce à notre expertise, vous sécurisez vos projets dès leur conception.
Avocat pour gestion des conflits de voisinage et troubles anormaux à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier
Les troubles de voisinage peuvent rapidement devenir source de litiges complexes. Le Cabinet URB Avocats vous assiste dans la résolution des conflits, que ce soit pour un trouble anormal de voisinage, une servitude de passage ou un problème de mitoyenneté.
Nos avocats spécialisés interviennent pour :
Résoudre les troubles anormaux de voisinage.
Faire valoir vos droits en cas de servitude non respectée.
Contester des constructions illégales impactant votre propriété.
Nos interventions à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier garantissent une défense efficace et adaptée à votre situation.
Contentieux en fiscalité de l’urbanisme et infractions à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier
Le Cabinet URB Avocats est également compétent en fiscalité de l’urbanisme à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier. Nous vous conseillons pour optimiser vos taxes d’aménagement et contributions financières. Nos avocats assurent une veille juridique constante pour vous éviter des surcoûts inutiles et contester les décisions fiscales injustifiées.
En cas d’infraction au code de l’urbanisme, nos avocats spécialisés en droit pénal de l’urbanisme vous défendent face aux sanctions encourues. Que vous soyez confronté à une mise en demeure pour construction sans autorisation ou une procédure judiciaire, nous élaborons une stratégie de défense adaptée pour protéger vos intérêts.
Interventions en urbanisme commercial et installations classées à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier
Vous avez un projet commercial bloqué par des décisions administratives ? Le Cabinet URB Avocats intervient pour résoudre vos contentieux de l’urbanisme commercial à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier. Nous contestons les refus de permis ou les décisions de sursis à statuer afin de défendre vos projets d’implantation commerciale.
Nos avocats sont également compétents pour les installations classées soumises à enregistrement ou déclaration. Nous vous assistons pour contester les décisions restrictives et garantir la conformité de vos installations.
Pourquoi choisir le Cabinet URB Avocats à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier ?
Le Cabinet URB Avocats se distingue par son expertise et son engagement à défendre vos droits en matière d’urbanisme et d’immobilier à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :
D’une expertise reconnue en droit de l’urbanisme et de l’immobilier.
D’un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet ou de votre contentieux.
D’une équipe d’avocats passionnés et engagés pour défendre vos intérêts.
Contactez le Cabinet URB Avocats à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier
Vous faites face à un contentieux en urbanisme ou immobilier à Marseille, Toulon, Avignon, Montpellier ? Que ce soit pour un permis de construire, une expropriation, un trouble de voisinage ou une division foncière, le Cabinet URB Avocats est là pour vous aider.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée et bénéficiez de l’expertise de nos avocats pour protéger vos droits et vos projets. Ensemble, sécurisons votre avenir immobilier !
Vous souhaitez contester un zonage ou défendre un projet impacté par un plan local d’urbanisme (PLU) ? URB AVOCATS vous accompagne dans tous vos litiges liés aux documents de planification.
Le contentieux des PLU et documents locaux de planification concerne la contestation ou la défense des zona...
Nous intervenons en amont pour garantir la solidité juridique de vos projets :
Audit complet de projets de construction ou d’aménagement : vérification de la complétude, conformité aux normes en vigueur, anticipation du risque contentieux
Études de faisabilité juridique et foncière : analyse d...
Nos avocats vous représentent devant les juridictions administratives, civiles et pénales pour :
Recours contre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme)
Contestation des refus de permis, retrait...
URB Avocats vous assiste également pour :
La protection juridique des sous-traitants (application de la loi du 31 décembre 1975)
Les contrats de construction : • Vente d’immeuble à construire (VEFA) • Vente d’immeuble à rénover • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
...
Trouble anormal de voisinage
Actions récursoires entre co-auteurs
Action du maître d’ouvrage contre un sous-traitant
Responsabilité délictuelle entre intervenants à l’acte de construire
Garantie de parfait achèvement
Garantie biennale (bon fonctionnement des éléments d’équipement)
Garantie décennale (solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination)
Nous assurons la défense des porteurs de projets, comme des personnes concernées, devant les juridictions administratives, notamment dans les domaines suivants :Recours contre les autorisations environnementalesAnnulation de décisions de rejet ou d’opposition administrativeSuspension en référé d’u...
Le cabinet accompagne les porteurs de projets soumis à des contraintes liées :Aux zones Natura 2000, réserves naturelles ou zones sensiblesÀ la présence d’espèces protégées (faune, flore)À l’obtention de dérogations environnementalesÀ l’évaluation d’incidences sur les milieux ou les corridors écol...
Nous intervenons pour les exploitants ou les collectivités en lien avec des activités soumises :À autorisation, enregistrement ou déclarationÀ des mesures de mise en conformité ou de cessation d’activitéAux contentieux liés à la police environnementale ou à des nuisances alléguéesNous assistons ég...
