Avocat en Droit de la construction à Marseille, Toulon et Nice

Droit de la construction : encadrer les responsabilités, sécuriser les opérations, résoudre les litiges

Le droit de la construction régit les relations entre les différents intervenants à l’acte de construire – maître d’ouvrage, entrepreneurs, maîtres d’œuvre, sous-traitants, prestataires techniques – ainsi que les droits des tiers impactés (notamment les voisins).


Ce domaine du droit mobilise une expertise juridique exigeante, souvent associée à des problématiques techniques complexes. L’expertise judiciaire y joue un rôle déterminant : les constats de l’expert auront des conséquences juridiques immédiate en matière de responsabilité des différents opérateurs, de régime de responsabilité et d’entendue de la réparation.


URB Avocats vous accompagne à chaque étape de votre projet ou de votre contentieux, en mobilisant une connaissance approfondie du droit de la construction et des enjeux techniques associés. URB Avocats mobilise ses compétences pour sécuriser juridiquement vos opérations de construction, anticiper les risques contentieux, défendre vos droits et vos responsabilités, et vous assister efficacement dans le cadre d’expertises, d’exécution de chantier ou de procédure judiciaire.

Responsabilités et contentieux de la construction à Marseille dans les Bouches du Rhône

Responsabilités et contentieux de la construction à Marseille dans les Bouches du Rhône

Nous intervenons pour défendre ou engager la responsabilité des différents intervenants, dans les domaines suivants : Responsabilité contractuelle de droit commun Responsabilités légales – articles 1792 et suivants du Code civil Responsabilité extracontractuelle Autres champs d’interv...
En savoir plus
Responsabilité contractuelle de droit commun

Responsabilité contractuelle de droit commun

Désordres non couverts par la garantie décennale Désordres affectant des travaux commandés par un tiers au contrat principal Désordres apparus avant la réception des travaux Dommages intermédiaires Défauts de conformité non apparents à la réception Manquements contractuels sans désordre mat...
En savoir plus
Responsabilités légales – articles 1792 et suivants du Code civil

Responsabilités légales – articles 1792 et suivants du Code civil

Garantie de parfait achèvement Garantie biennale (bon fonctionnement des éléments d’équipement) Garantie décennale (solidité de l’ouvrage ou impropriété à sa destination)
En savoir plus
Responsabilité extracontractuelle

Responsabilité extracontractuelle

Trouble anormal de voisinage Actions récursoires entre co-auteurs Action du maître d’ouvrage contre un sous-traitant Responsabilité délictuelle entre intervenants à l’acte de construire
En savoir plus
Autres champs d’intervention

Autres champs d’intervention

URB Avocats vous assiste également pour : La protection juridique des sous-traitants (application de la loi du 31 décembre 1975) Les contrats de construction :  • Vente d’immeuble à construire (VEFA)  • Vente d’immeuble à rénover  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ...
En savoir plus